Conditions GENERALES de vente et d’utilisation DU SITE.

France métropolitaine, Corse, Dom Tom et

Pays étrangers dont la liste figure sur le module d’inscription

Préambule  

Le site « Marie et Gustave » est mis en ligne et géré par la société CS COLLECTIONS Sarl au capital de 8000 Euros dont le siège est : 119 bis rue de Colombes - 92600 Asnières – France - Tél. : 06 85 26 81 36 – RCS Nanterre 499168201 

Les présentes conditions de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre la société CS COLLECTIONS, ci-après dénommée « la Société » qui utilise le nom commercial « Marie et Gustave » pour la vente à distance via le site   www.marieetgustave.com  ci-après dénommé « le Site » et toute personne physique*, visiteur et/ou acheteur sur le  Site, ci-après dénommée « l’Utilisateur »

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Les parties conviennent qu’avant toute action judiciaire, elles tenteront de résoudre à l’amiable tout différend survenant dans le cadre de l'interprétation, l’application ou l'exécution du contrat de vente. Tout manquement ou infraction aux présentes conditions  peut entraîner une interdiction immédiate d’utilisation du Site de la part de la Société.

Les conditions de vente et d’utilisation sont clairement énoncées sur le Site www.marieetgustave.com . Toute utilisation du Site ainsi que toute commande effectuée de produits ou d’articles sélectionnés sur le Site implique l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation et de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Certaines opérations exceptionnelles peuvent impliquer la modification d’une partie des présentes conditions (par exemple les soldes ou les offres ponctuelles sur frais de livraison). Ces  conditions dites « particulières » sont clairement portées à connaissance de l’Utilisateur avant qu’il ne valide sa commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, quel qu’en soit le motif, qu’il soit lié aux mises à jour en fonction de la loi et des textes en vigueur, à des raisons commerciales ou autres, ces nouvelles conditions seront en vigueur à compter du moment de leur mise en ligne sur le Site et l’utilisateur sera réputé en avoir connaissance du fait de l’Utilisation du Site. A chaque commande, l’Utilisateur est d’ailleurs incité à prendre connaissance des présentes même s’il n’est pas nouvel Utilisateur du Site.

* les conditions de vente auprès de professionnels et toute personne morale sont distinctes.Elle sont mises à disposition sur demande. Voir à ce sujet la rubrique « professionnels ».

Article 1 – Utilisation du site, accès et sécurité DU SITE

La navigation et l’accès  :

Tout Utilisateur du Site est tenu de s’équiper à ses frais de façon appropriée permettant une navigation correcte et en toute sécurité sur le site.

Pour une navigation optimale, la Société recommande la configuration suivante :

- Navigateur : Microsoft Internet Explorer version 7.
- Résolution d'écran : 1000x900 pixels.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site sans entraver à son bon fonctionnement et n’avoir aucune action  susceptible de mettre en cause la sécurité ou le fonctionnement du Site.

Le site est normalement accessible 24h/24h et 7j/7.

Cependant, certaines opérations de maintenance peuvent à tout moment intervenir et nécessiter un arrêt provisoire du site.  D’autre part, certaines périodes peuvent faire l’objet de délais de livraison spécifiques, voire d’un allègement de l’offre en ligne notamment  en raison de la participation de la Société à des salons. Dans ce cas, les dates et informations nécessaires sont portées à connaissance des utilisateurs sur la première page du Site ou sur les offres en cours.

Liens sur le site :

Dans le cadre de partenariats, le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites ou pages Web.

La société ne peut être tenue pour responsable du contenu et des offres des liens référencés.

Par ailleurs, aucun lien ne peut être mis sur le Site sans l’autorisation écrite de la Société.

Sécurité :

Hébergement : le site est hébergé auprès d’un prestataire fiable, adhérent officiel de l’AFNIC, qui assure la sauvegarde quotidienne et le niveau de sécurité maximum au Site et aux données collectées (analyse anti-spam des emails,  hébergement des données dans une infrastructure sécurisée).

Utilisation : tout utilisateur est responsable de la sécurité de son propre matériel et des données qu’il gère. Il lui appartient de s’équiper correctement et d’effectuer les démarches de sécurité nécessaires telles que les sauvegardes de fichiers et logiciels pour protéger son matériel et ses données. La société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou atteintes directes ou indirectes résultant de la connexion au site.

Paiement en ligne via le site sécurisé de la banque CIC : le système de paiement sécurisé est aux normes les plus fiables existant actuellement. Les coordonnées bancaires sont cryptées par le serveur et ne transitent pas par le Site.

Article 2 –  L’offre, les prix et les conditions de livraison

Couverture géographique :

Les présentes conditions sont valables en France et dans les pays dont la liste figure sur le module d’ouverture de compte.

Disponibilités et stocks :

En cas d’indisponibilité non signalée sur le site au moment de la transaction de l’article ou du service, l’utilisateur qui a validé sa commande en sera informé sous 48h. Il lui sera proposé le remboursement intégral des sommes qu’il a versées ou

un article ou  service de qualité et prix équivalents. L’utilisateur qui acceptera de recevoir un article   de remplacement, disposera dans ce cas du droit de rétractation sans frais de réexpédition, ces frais étant dans ce cas précis à la charge de la Société.

Prix :

Tout achat est payable en Euros. Les prix sont exprimés en Euros et comprennent le montant de la TVA calculé en fonction du taux applicable en France. Toute modification du taux de TVA en France entraînera modification des prix en conséquence.

Les prix sont susceptibles de modifications par la société, mais le prix facturé est celui en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sur les offres ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison. La participation aux frais d’emballage et de livraison est en sus,  elle est  calculée dans le panier d’achats au moment de sa validation, puis confirmée sur le bon de commande que l’Utilisateur reçoit par email lorsqu’il a confirmé sa commande (voir ci-après).

Participation aux frais d’envoi :

La participation aux frais d’emballage et de  livraison est calculée en fonction du poids et du volume total du colis et de la destination. Le montant total à régler est recalculé en fonction des articles choisis et porté à connaissance du l’Utilisateur avant validation de l’achat. Toute validation vaut acceptation tu montant total comprenant les frais d’expédition.

Dans certains cas, les colis (volumineux, fragiles ..) peuvent être expédiés par un transporteur différent de la Poste désigné par la société, et après accord préalable avec le client puisque dans ce cas, la présence de l’Utilisateur peut s’avérer nécessaire pour la réception de la commande.

Processus de commande et validation :

Processus

Pour ce qui est des produits en stock  : articles en série, kits  ou pièces uniques, (personnalisés ou non) et, sauf dispositions contraires énoncées au présentes, le processus de commande est le suivant :

1.       L’Utilisateur a choisi un ou des produits qu’il ajouté(s) au panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier »

2.       A ce stade, il peut modifier chaque article pour ce qui est de la quantité et éventuellement la taille. A chaque fois qu’il modifie un article, il doit valider cette modification.

3.       Une fois qu’il est satisfait du contenu de son panier, l’Utilisateur clique sur « Commander » pour accéder aux choix de  mode de paiement. Il entre ainsi dans le processus de commande.

4.       pour le paiement par chèque, il valide sa commande et peut visualiser et imprimer sa commande, il en reçoit dans les minutes qui suivent également une copie. Il doit l’ imprimer et joindre à son chèque rédigé à l’ordre de CS COLLECTIONS (à défaut de pouvoir imprimer le document il peut noter le numéro de commande indiqué sur sa confirmation  ainsi que son adresse de livraison  et son adresse email sur papier libre accompagnant son chèque) et expédier le tout dans les plus brefs délais. Un chèque envoyé seul  peut rendre difficile l’identification de la commande et la Société ne peut dans ce cas garantir les délais de traitement et de livraison.

5.       Dans le cas du paiement par chèque, la commande n’est validée qu’à encaissement de celui-ci. Il est donc impératif d’envoyer son règlement immédiatement car la commande ne peut être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas des pièces uniques, l’article est réservé pendant 5 jours puis remis en vente.

6.       S’il opte pour le paiement par Carte Bancaire, l’Utilisateur ayant cliqué sur « paiement par carte bancaire » accède alors au paiement sécurisé de la banque CIC.

7.       A ce stade il peut revenir en arrière mais pour modifier sa commande devra à nouveau remplir son panier

8.       l’Utilisateur  via le site sécurisé CYBERMUT PAIEMENT CIC fournit les informations qui lui sont demandées, à savoir type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme, et termine le processus de paiement : la commande est alors validée

9.       L’Utilisateur reçoit dans les secondes qui suivent confirmation que la transaction a été réalisée et dans les minutes qui suivent la copie de son bon de commande par email.

10.    L’utilisateur garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Concernant les articles sur mesure,sur devis, ou sur commande , la commande n’est validée que si les deux conditions suivantes sont réunies : commande pour la France, réception du règlement (chèque uniquement) et la réception du devis  signé ou validé par email .

La Société se réserve la possibilité d’annuler une commande particulièrement dans le cas de problème concernant l’approvisionnement et le stock, ou encore une anomalie sur la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Société s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition.

Expédition :

Cas de la commande réglée  par Carte bancaire en ligne :

A – Une commande d’article(s) standard ou de pièce unique en stock (avec ou sans personnalisation) payée par CB est expédiée je jour suivant la validation par la banque de la CB ,  sauf samedi, dimanche et jour ferié.

               

Cas  de la  commande réglée par chèque : ne concerne que les Utilisateurs titulaires d’un compte en France.

A -  Commande d’article(s) standard en stock ou de pièce unique:  Le chèque de règlement doit parvenir à la Société sous 5 jours ouvrables à partir de la validation de commande. Au-delà, de ce délai, la Société fait de son mieux pour satisfaire la commande et en assurer l’expédition mais ne peut garantir que l'article soit toujours en stock particulièrement dans le cas des pièces uniques.

B – articles sur commande, sur devis ou sur mesure : après en avoir fait la demande par email,  l’Utilisateur reçoit un devis à l’adresse email qu’il a indiqué, au plus tard sous 5 jours ouvrables. Il doit  le compléter, le signer et l’envoyer avec son chèque dans les meilleurs délais. L’article sur est expédié sous 15 jours ouvrables minimum et 30 jours ouvrables maximum  à compter du jour suivant l’encaissement du chèque par la Société. (paiement par chèque, ne concerne que les commandes pour la France)

Livraison :

L’utilisateur qui a effectué une commande en ligne est averti par email de l’expédition de son colis et de la procédure pour pouvoir suivre l’acheminement de son colis.

Le délai de livraison dépend du délai d’acheminement de la Poste et la société ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par la Poste ou tout autre prestataire de transport.

De même que la Société ne peut être tenue pour responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, soit à un cas de force majeure tel qu’énoncé dans le Code Civil.

La Société tiendra ses clients informés par tout moyen à sa disposition de toute situation anormale lui ayant été signalée pouvant engendrer un problème de livraison.

L’offre ne comprend pas la mise en service des produits. La Société reste propriétaire  des articles jusqu’au paiement du prix total.

Article 3 –  Identification des acheteurs et modalités de paiement.

Identification obligatoire des Utilisateurs du Site désirant acheter :

Afin d’effectuer des achats sur le Site, et quel que soit le mode de paiement, l’Utilisateur doit d’abord s’identifier en complétant le formulaire d’inscription. On lui demande  de fournir les coordonnées nécessaires au bon traitement de sa commande et à la sécurité respective des parties. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas stockées par la Société, elles ne sont connues que de la banque qui traite la transaction.

Par la suite, l’Utilisateur pourra se connecter  grâce à son adresse email et un mot de passe sans avoir à ressaisir les informations nécessaires à la livraison des achats. Il pourra à tout moment modifier ses coordonnées et faire exercer ses droits d’accès et de vérification des données le concernant (voir article 8).

Toutes les données demandées sont importantes pour assurer le bon déroulement de la commande.

L’Utilisateur est responsable des données qu’il fournit. En cas d’erreur de sa part empêchant l’acheminement des informations ou des articles commandés, l’Utilisateur est seul responsable et devra, la cas échéant prendre à sa charge les frais de réexpédition des colis non livrés pour insuffisance ou imprécision des coordonnées  fournies à la Société. De même, la Société ne pourra être tenue pour responsable au cas ou l’Utilisateur ayant commandé, ne se présente pas à la Poste suite à l’avis de passage que celle-ci aurait laissé en son absence.

Il est impératif pur l’Utilisateur de bien saisir le pays ou le territoire de destination avant de valider la commande. En effet, les tarifs postaux sont calculés en fonction des destinations et en cas d’erreur de saisie, a Société peut se voir dans l’obligation d’annuler la commande, y compris le règlement,  et demander à l’utilisateur de corriger ses coordonnées et refaire la commande.

Afin d’assurer la sécurité de tous, la Société peut demander à tout moment à l’Utilisateur de justifier de son identité, par une photocopie de la carte d’identité ou tout autre document pouvant prouver que l’Utilisateur qui passe commande sur le site est bien le propriétaire du titre de paiement avec lequel il effectue la transaction.  Si l’Utilisateur ne soumet pas les justificatifs demandés, la Société se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte Utilisateur et d’annuler toute commande en cours. Les commandes d’un montant élevé feront l’objet de demande systématique de justificatif d’identité.

Un bon de commande signé de la main du titulaire de la carte sera systématiquement exigé par retour de courrier pour toute transaction supérieure à 300 Euros.

Personnes habilitées à passer commande

Seules les personnes ayant fournit toutes les informations nécessaires au traitement et à l’acheminement de la commande peuvent passer commande.

L’Utilisateur doit être à jour de tous ses règlements sur d’éventuelles précédentes commandes passées auprès de la Société et il ne doit exister aucun litige entre l’Utilisateur et la Société.

La société se réserve également le droit d’annuler une commande ou de refuser une demande de devis en cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, en cas de non remise de justificatifs, en cas d’anomalie remarquée par la Société, de coordonnées incomplètes ou qui ne seraient pas clairement indiquées sur le compte de l’Utilisateur ou au moment de la commande.

L’utilisateur doit avoir fourni une adresse de livraison dans un des pays ou territoires de la liste figurant effectivement sur le module d’enregistrement.

Modes de règlement :

L’utilisateur qui effectue des achats peut  régler directement son achat selon les 2 modes suivants :

1 - par le biais d’un module de paiement sécurisé accessible via notre site.

La transaction s’effectue alors sur le site de paiement sécurisé du CIC.

Le système de paiement sécurisé est aux normes les plus fiables existant actuellement.

Les coordonnées bancaires sont cryptées par le serveur et ne transitent pas par le Site.

La banque est seule en mesure de gérer l’autorisation bancaire

2-  par chèque bancaire pour les titulaires d’un compte en France uniquement.

Il doit tout d’abord imprimer son bon de commande (ou, s’il en dispose pas d’une imprimante, reporter sur papier libre les références de la commande qu’il a reçu par email),   ou encore son devis dûment signé,  et l’envoyer  sous enveloppe avec son chèque à l’ordre de CS COLLECTIONS, à l’adresse suivante : CS COLLECTIONS – 119 bis rue de Colombes - 92600 Asnières

Article 4 – Droit de rétractation

L’Utilisateur qui a effectué un achat sur le site dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cadre de l’exercice de droit à rétractation, le ou les articles doit(vent) être renvoyé(s) intacts et dans leur emballage d’origine et sans aucune altération. 

Cette réexpédition est aux frais et à la charge de l’acheteur.

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles par l’acheteur.

Dans le cas d’un article ou service de remplacement, cas évoqué à l’article 2, paragraphe 2, le droit de rétractation s’effectue dans les même conditions en dehors des frais de retour qui sont dans ce cas précis à la charge de la Société.

Exclusion du droit de rétractation  :

- Selon l’Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

En conséquence, les articles personnalisés ou sur mesure ne pourront être renvoyés à la société, sauf accord préalable signé des deux parties.

- Par ailleurs, les kits de couture, broderie, loisirs créatifs comportant des schéma, modèles et patrons ne pourront être réexpédies que s’ils sont restitués sous leur emballage sellé : sans avoir été ouverts ni endommagés.

Ce renvoi ne peut se faire qu’après accord écrit avec la Société.

Article 5 – Garantie, Service après-vente et réclamations

La Société met tout en œuvre pour offrir à ses clients une gamme d’articles de qualité et apporte tout le soin au choix de ses fournisseurs ou prestataires. Les produits et articles correspondent aux normes en vigueur en France.

Concernant la garantie, les dispositions légales relatives à la garantie contre le vice caché s’appliquent.

Article 1641 code civil  et Article 1648 al 1er code civil

Les photos, les caractéristiques,  poids et dimensions ont une valeur purement indicative et ne sont pas contractuelles.

Les articles textiles comportent des étiquettes ou sont accompagnés d’instructions aussi précises que possible pour l’entretien. Ces instructions doivent être suivies précisément pour assurer la pérennité du produit.

Il faut tenir compte du fait que certains articles en matériaux anciens peuvent par définition comporter des imperfections.

La société n’est pas responsable de toute utilisation non appropriée d’un produit ou article.

Toute réclamation concernant les produits sera examinée avec le plus grand intérêt.

Concernant le cas de colis détérioré ou livré ouvert, doit faire l’objet d’un refus immédiat de réception auprès de la Poste et la copie du signalement doit être adressée à la Société sous 48h

Concernant tous les autres cas de problème apparent, l’Utilisateur a 48h pour les signaler.  

La demande doit être envoyée par email à l’adresse suivante : commercial@marieetgustave.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

CS COLLECTIONS

Service après-vente

119 bis rue de Colombes

92600 Asnières - France

Afin de permettre d’établir immédiatement le lien avec la commande ou le dossier en cours, il est important que cet email provienne de l’adresse email sous laquelle l’utilisateur a ouvert son compte sur le Site. La demande doit préciser le numéro de client et le numéro de commande. En cas d’urgence, l’utilisateur peut également contacter la Société par téléphone au 06 85 26 81 36 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h30

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute copie, utilisation partielle ou intégrale des données et photos contenues sur le site MarieetGustave.com est strictement interdite, sauf accords écrits préalables avec la Société.

La marque « Marie et Gustave » et le logo sont déposés à l’INPI. Leur utilisation et exploitation sont strictement réservés et soumis à accord préalable.

Les modèles sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l’objet de copie même à titre privé, sauf autorisation expresse des fabricants et des propriétaires des marques.

Certains produits de loisirs créatifs contiennent des modèles ou patrons pour la réalisation à titre privé d’un objet fini par son acquéreur. En aucun cas les modèles et les réalisations qui en découlent ne peuvent être copiés, photocopiés, commercialisés ou diffusés par tout procédé quel qu’il soit.

Article 7 – Données personnelles, Informatique et libertés

Les données collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL

Données collectées pour traitement administratif et comptable  : 

Les données collectées au cours de l’enregistrement de compte client sont réservées au traitement comptable et logistique des commandes passées par l’Utilisateur inscrit. Elles sont conservées selon les délais recommandés par la CNIL et ne sont aucunement consultées par des tiers non autorisés.

Les données bancaires saisies sur le module sécurisé de la banque ne transitent pas par le Site et ne sont pas connues de la Société.

Données collectées dans un but commercial :

L’Utilisateur a  la possibilité de donner son accord préalable par écrit ou par email pour recevoir des offres commerciales et des Newsletter de la Société et/ou de ses partenaires éventuels. Seuls les nom, prénom, adresse postale et adresse email sont concernés.

Il peut le faire: par le formulaire d’inscription du Site, ou par courrier signé (par exemple coupon-réponse) adressé à la Société.

Droit d’accès :

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification immédiat aux données à caractère personnel.

A tout moment, l’Utilisateur peut en demander extrait, rectification ou suppression auprès de la Société qui en informera immédiatement les partenaires auxquels les données auraient, le cas échéant, été transmises.

Le  décret d’application de la loi « informatique et libertés » est paru au Journal Officiel le 27 mars 2007. Il précise que les  droits d’opposition, d’accès aux données et de rectification, peuvent s’exercer à distance (par courrier postal, par email), après justification de son identité.

L’Utilisateur dont les coordonnées figurent dans le fichier de la Société peut donc en demander, extrait, modification ou suppression par les moyens suivants :

- demande faite  par email à l’adresse suivante : marketing@marieetgustave.com

à condition que le message provienne de l’adresse email sous laquelle l’Utilisateur est enregistré dans le fichier de la Société .

ou

- par courrier avec photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et indiquant l’adresse postale de son titulaire , à l’adresse suivante : CS COLLECTIONS – Service marketing - 119 bis rue de Colombes - 92600 Asnières – France

La personne responsable du traitement des données et de leur conservation par la Société est Mme Chantal Sabatier, gérante. Aucune demande de modification ne peut être traitée par téléphone.

Après une demande de modification ou de suppression de ses coordonnées, l’utilisateur est informé de la bonne prise en compte  du traitement de sa demande qui est exécutée dans les plus brefs délais.

Dans le cas où l’Utilisateur avait donné son accord pour que ses coordonnées soient utilisées par des partenaires de la Société et qu’il viendrait à exercer son droit de rectification, la Société en informera sans délai les partenaires concernés afin que les dispositions soient prises pour satisfaire pleinement sa demande.